Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Grenoble-Alpes Métropole "Métropole apaisée" - Marquage routier de prescription de limitation de vitesse.

Article ID.CiTé du 11/07/2016


Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole


>> Dans le cadre de la démarche "Métropole apaisée" la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h depuis janvier 2016 sur les voies ouvertes à la circulation publique dans quatorze communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants où la vitesse maximale autorisée restera fixée à 50 km/h. Vingt communes entrent dans ce dispositif à compter de juillet 2016. 

Le présent arrêté autorise l'expérimentation d'un marquage routier de prescription signalant que la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h sans l'associer au panneau de signalisation routière de prescription correspondant sur ces vingt communes supplémentaires. 

Cette expérimentation a pour objectif de réduire le nombre de supports de signalisation dans l'espace public afin de sécuriser et d'améliorer l'accessibilité des cheminements piétons. 

JORF n°0159 du 9 juillet 2016 - NOR: INTS1616422A