JORF - Guyane - Renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région

Article ID.CiTé du 07/10/2016

Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane

>> L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air "ORA Guyane", au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 octobre 2019.

Cet agrément est valable sur la région Guyane.

JORF n°0234 du 7 octobre 2016 - NOR: DEVR1627672A