Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
>> Cet arrêté a pour objet d'homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives).
Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté, correspondant à la catégorie juridique et au niveau de classement de l'hébergement touristique concerné.
Une alternative de panonceaux écoresponsables est proposée aux responsables d'établissement.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Publics concernés : exploitants d'hébergements touristiques classés.
JORF n°0054 du 4 mars 2025 - NOR : ECOI2433202A
>> Cet arrêté a pour objet d'homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives).
Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté, correspondant à la catégorie juridique et au niveau de classement de l'hébergement touristique concerné.
Une alternative de panonceaux écoresponsables est proposée aux responsables d'établissement.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Publics concernés : exploitants d'hébergements touristiques classés.
JORF n°0054 du 4 mars 2025 - NOR : ECOI2433202A