Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Homologation du code de conduite établi par Keolis Rennes

Article ID.CiTé du 02/05/2017


Arrêté du 25 avril 2017 portant homologation du code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 du code des transports


Il y a un intérêt fort pour l'ouverture des données de transport afin d'améliorer la qualité de vie des usagers et apporter de l'innovation dans les services, amenant globalement à l'amélioration de la qualité des transports et de la mobilité 

Le code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 du code des transports, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.

JORF n°0103 du 2 mai 2017 - NOR: DEVT1707668A