Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme
>> Cet arrêté abroge l'arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé au présent arrêté en l'actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles et par l'introduction de nouveaux critères relatifs au développement durable. Il précise également les règles applicables en cas d'annexes.
Publics concernés : exploitants d'hôtels, organismes évaluateurs, Atout France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2022.
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : TMEI2138108A
>> Cet arrêté abroge l'arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé au présent arrêté en l'actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles et par l'introduction de nouveaux critères relatifs au développement durable. Il précise également les règles applicables en cas d'annexes.
Publics concernés : exploitants d'hôtels, organismes évaluateurs, Atout France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2022.
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : TMEI2138108A