Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
>> Cet arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0176 du 2 août 2018 - NOR: TREP1808943A
>> Cet arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0176 du 2 août 2018 - NOR: TREP1808943A