JORF - ICPE - Modification de la nomenclature au titre de la rubrique n° 2921 (Tours et aéroréfrigérants)

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

>> Ce décret modifie l'intitulé de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et introduit le régime de la déclaration pour la récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère. Pour la rubrique 2910 (combustion), il supprime la référence «sur le site» pour le calcul de la puissance thermique nominale, cette notion n'existant pas pour les régimes de l'enregistrement et de la déclaration.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021 en application des dispositions de son article 2.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des rubriques 2910 et 2921.

JORF n°0171 du 25 juillet 2021 - NOR : TREP2014716D

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
JORF n°0171 du 25 juillet 2021 - NOR : TREP2014720A