Publics concernés : les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2240 de la nomenclature des ICPE (Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2791 et 2631).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0098 du 26 avril 2017 - NOR: DEVP1628601A
Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Publics concernés : les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2230 de la nomenclature des ICPE (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0098 du 26 avril 2017 - NOR: DEVP1634272A
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0098 du 26 avril 2017 - NOR: DEVP1628601A
Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Publics concernés : les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2230 de la nomenclature des ICPE (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0098 du 26 avril 2017 - NOR: DEVP1634272A