Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
>> Cet arrêté modifie certaines dispositions des arrêtés du 24 septembre 2020, du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage de liquides inflammables au sein d'une installation classée à autorisation et du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation de manière à clarifier certaines dispositions introduites par les arrêtés du 24 septembre 2020 et corriger des inexactitudes pouvant conduire à des difficultés d'application.
Le présent arrêté complète également les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite «Seveso 3». Il modifie l'arrêté du 26 mai 2014 modifié visant à préciser les modalités d'application des dispositions décrites au titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et d'installations Seveso.
JORF n°0230 du 2 octobre 2021 - NOR : TREP2128171A
>> Cet arrêté modifie certaines dispositions des arrêtés du 24 septembre 2020, du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage de liquides inflammables au sein d'une installation classée à autorisation et du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation de manière à clarifier certaines dispositions introduites par les arrêtés du 24 septembre 2020 et corriger des inexactitudes pouvant conduire à des difficultés d'application.
Le présent arrêté complète également les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite «Seveso 3». Il modifie l'arrêté du 26 mai 2014 modifié visant à préciser les modalités d'application des dispositions décrites au titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et d'installations Seveso.
JORF n°0230 du 2 octobre 2021 - NOR : TREP2128171A