Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
>> Cet arrêté a pour objectif de renforcer les prescriptions liées à la surveillance des installations, à la détection et à la lutte contre les incendies, mais aussi à l'aménagement du stockage de récipients à pression transportables (notamment les bouteilles) et du stationnement des véhicules, tant en termes de distances vis-à-vis des tiers qu'entre les différentes zones du site entre elles.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0234 du 6 octobre 2017 - NOR: TREP1726416A
>> Cet arrêté a pour objectif de renforcer les prescriptions liées à la surveillance des installations, à la détection et à la lutte contre les incendies, mais aussi à l'aménagement du stockage de récipients à pression transportables (notamment les bouteilles) et du stationnement des véhicules, tant en termes de distances vis-à-vis des tiers qu'entre les différentes zones du site entre elles.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0234 du 6 octobre 2017 - NOR: TREP1726416A