Urbanisme et aménagement

JORF - INRAP - Modification des statuts

Article ID.CiTé du 19/08/2016


Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives


>> Ce décret modifie la répartition des compétences entre le président et le directeur général délégué. Il confie au président la direction exécutive de l'INRAP. 

Le président préside le conseil d'administration et dirige l'établissement tandis que le directeur général délégué est chargé de l'administration et de la gestion, sous l'autorité du président. Il précise également les modalités de désignation du directeur chargé des questions scientifiques et techniques. 

JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR : MCCB1614854D