Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Identifiants des unités d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Article ID.CiTé du 13/01/2017


Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques


>> Cet arrêté texte précise les dispositions relatives aux identifiants attribués à chaque unité d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou chaque gamme de services proposée par un opérateur de mobilité. 

Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; opérateurs d'une plate-forme d'interopérabilité. 

JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: ECFI1634258A