>> Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.
Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci : le présent texte actualise les montants minimal et maximal de l'indemnité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2016.
JORF n°0125 du 31 mai 2016 - NOR : INTE1603641D
Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0125 du 31 mai 2016 - NOR : INTE1603645A
Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci : le présent texte actualise les montants minimal et maximal de l'indemnité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2016.
JORF n°0125 du 31 mai 2016 - NOR : INTE1603641D
Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0125 du 31 mai 2016 - NOR : INTE1603645A
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