JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Adoption de mesures complémentaires de lutte et de zones d'application de mesures particulières

Article ID.CiTé du 25/04/2016

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

>> Cet arrêté apporte des précisions sur les conditions de maintien des troupeaux de palmipèdes reproducteurs séropositifs, la gestion des effluents et les conditions de repeuplement de la zone de restriction.
JORF n°0096 du 23 avril 2016 - NOR: AGRG1611009A

Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0096 du 23 avril 2016 - NOR: PRMX1611034D