Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018
>> L'arrêté complète pour l'année 2018 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TRAT1730311A
>> L'arrêté complète pour l'année 2018 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TRAT1730311A