Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il a pour objet, tout d'abord, d'ajuster les dates durant lesquelles l'accès à plusieurs établissements et installations sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, et ensuite, d'ajouter et de supprimer à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à ce même avis, pour les dates qu'il définit.
Le décret modifie également le décret du 22 décembre 2023 désignant le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai au 26 juillet 2024 et du 25 août au 28 août 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la même procédure.
Il a pour objet, tout d'abord, d'ajuster la délimitation du périmètre d'un site dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et ensuite, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à ce même avis, pour les dates qu'il définit.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0166 du 13 juillet 2024 - NOR : IOMC2419252D
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il a pour objet, tout d'abord, d'ajuster les dates durant lesquelles l'accès à plusieurs établissements et installations sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, et ensuite, d'ajouter et de supprimer à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à ce même avis, pour les dates qu'il définit.
Le décret modifie également le décret du 22 décembre 2023 désignant le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai au 26 juillet 2024 et du 25 août au 28 août 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la même procédure.
Il a pour objet, tout d'abord, d'ajuster la délimitation du périmètre d'un site dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et ensuite, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à ce même avis, pour les dates qu'il définit.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0166 du 13 juillet 2024 - NOR : IOMC2419252D