JORF - Jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide - Suspension de la mise sur le marché

Article ID.CiTé du 22/12/2016

Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide

>> L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.

JORF n°0297 du 22 décembre 2016 - NOR: ECFC1630841A