JORF - LA POSTE - Evaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire d'assurer sa mission d'aménagement du territoire (décision ARCEP)

Article ID.CiTé du 26/10/2016

Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

JORF n°0250 du 26 octobre 2016 - NOR: ARTR1630348S