JORF - LA POSTE - Evaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire d'assurer sa mission d'aménagement du territoire (décision ARCEP)

Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

JORF n°0250 du 26 octobre 2016 - NOR: ARTR1630348S

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