JORF - La commission professionnelle consultative du spectacle vivant est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.

Article ID.CiTé du 16/12/2016

Décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

>> La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: MCCB1634951D