JORF - La société Le Train n’a pas été retenue pour exploiter les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, deux trains d’équilibre du territoire (TET) ouverts à la concurrence.

Arrêté du 22 janvier 2025 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

>> En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires, l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, et l'arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, sont abrogés.

JORF n°0024 du 29 janvier 2025 - NOR : ATDT2502163A