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ID.CiTé


Parlement

JORF - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2017.

Article ID.CiTé du 08/09/2017


Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


JORF - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2017.
>>L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi  renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
2. Une séance de questions.

JORF n°0210 du 8 septembre 2017 - NOR: HRUX1724642D