Sécurité locale - Police municipale

JORF - Levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (15 août)

Article ID.CiTé du 19/07/2022



Arrêté du 11 juillet 2022 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022

>> Cet arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules effectuant certaines opérations de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022.

La levée d'interdiction concerne l'approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie, le jeudi 14 juillet et le lundi 15 août 2022, de 0 à 14 heures, dans la limite de la région de départ et ses départements limitrophes. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ et ses départements limitrophes.


JORF n°0162 du 14 juillet 2022 - NOR : TRET2219779A