JORF - Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Publication de la loi

Article ID.CiTé du 30/12/2016

LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

JORF n°0302 du 29 décembre 2016 - NOR: DEVX1614853L