Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
>> Ce décret réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central.
Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.
Le code de la route est ainsi modifié :
1° L'article R. 413-2 est ainsi modifié :
a) Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
"3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25." ;
b) Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
"3° 80 km/h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I." ;
c) L'article est complété par les dispositions suivantes :
"III. - Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/h en application du 3° du I." ;
2° Au I de l'article R. 413-10, après les mots : "Hors agglomération," sont insérés les mots : "et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/h en application du 3° du I de l'article R. 413-2," ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 413-13, les mots : "ministre chargé des transports" sont remplacés par les mots : "ministre chargé de la sécurité routière".
Attention >> Le nouveau texte ajoute une exception à la limitation à 80 km/h. La vitesse restera limitée à 90 km/h sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, sans préciser si celles-ci doivent comporter un séparateur central autre qu'une ligne blanche. Ces routes feront l'objet d'une signalisation spécifique et la liste des routes concernées sera publiée dans un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Sur ces routes, il y aura une vitesse de circulation différenciée en fonction du sens de circulation. Dans le cadre d’une route à trois voies avec une ligne blanche au milieu, le côté à deux voies permettant de doubler restera à 90 km/heure et le côté où l’on ne peut pas doubler sera à 80 km/heure".
Une limitation à 80 km/h en cas de pluie
Le nouveau décret ne prévoit pas de modification de la vitesse maximale autorisée par temps de pluie. Celle-ci sera toujours de 80 km/h partout même sur les routes dont la limitation restera à 90 km/h.
Tous les véhicules limités à 80 km/h
Hormis pour les véhicules de transport en commun dont la vitesse de circulation sera abaissée à 80 km/h, le projet de décret ne prévoit pas d'abaissement de vitesse pour d'autres catégories de véhicules ou de conducteurs.
Ainsi, les voitures comme les motos, les autocars ou les poids-lourds (hormis ceux déjà limités à 60 km/h) circuleront tous à 80 km/h.
Il en va de même pour les conducteurs novices avec le permis probatoire, tous comme ceux en conduite accompagnée qui resteront également limités à 80 km/h.
>> Dans les zones qui resteront à 90 km/h, seuls pourront circuler à cette vitesse les véhicules légers et les autocars. Les poids-lourds comme les conducteurs novices resteront limités à 80 km/h.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.
JORF n°0138 du 17 juin 2018 - NOR: INTS1800012D
>> Ce décret réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central.
Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.
Le code de la route est ainsi modifié :
1° L'article R. 413-2 est ainsi modifié :
a) Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
"3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25." ;
b) Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
"3° 80 km/h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I." ;
c) L'article est complété par les dispositions suivantes :
"III. - Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/h en application du 3° du I." ;
2° Au I de l'article R. 413-10, après les mots : "Hors agglomération," sont insérés les mots : "et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/h en application du 3° du I de l'article R. 413-2," ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 413-13, les mots : "ministre chargé des transports" sont remplacés par les mots : "ministre chargé de la sécurité routière".
Attention >> Le nouveau texte ajoute une exception à la limitation à 80 km/h. La vitesse restera limitée à 90 km/h sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, sans préciser si celles-ci doivent comporter un séparateur central autre qu'une ligne blanche. Ces routes feront l'objet d'une signalisation spécifique et la liste des routes concernées sera publiée dans un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Sur ces routes, il y aura une vitesse de circulation différenciée en fonction du sens de circulation. Dans le cadre d’une route à trois voies avec une ligne blanche au milieu, le côté à deux voies permettant de doubler restera à 90 km/heure et le côté où l’on ne peut pas doubler sera à 80 km/heure".
Une limitation à 80 km/h en cas de pluie
Le nouveau décret ne prévoit pas de modification de la vitesse maximale autorisée par temps de pluie. Celle-ci sera toujours de 80 km/h partout même sur les routes dont la limitation restera à 90 km/h.
Tous les véhicules limités à 80 km/h
Hormis pour les véhicules de transport en commun dont la vitesse de circulation sera abaissée à 80 km/h, le projet de décret ne prévoit pas d'abaissement de vitesse pour d'autres catégories de véhicules ou de conducteurs.
Ainsi, les voitures comme les motos, les autocars ou les poids-lourds (hormis ceux déjà limités à 60 km/h) circuleront tous à 80 km/h.
Il en va de même pour les conducteurs novices avec le permis probatoire, tous comme ceux en conduite accompagnée qui resteront également limités à 80 km/h.
>> Dans les zones qui resteront à 90 km/h, seuls pourront circuler à cette vitesse les véhicules légers et les autocars. Les poids-lourds comme les conducteurs novices resteront limités à 80 km/h.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.
JORF n°0138 du 17 juin 2018 - NOR: INTS1800012D