Energies

JORF - Liste des communes des départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau de gaz B.

Article ID.CiTé du 28/07/2017


Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B


>> Une phase dite "pilote" destinée à préparer la conversion du réseau de gaz B est effectuée sur la période 2016-2020 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. 

Publics concernés : collectivités locales, fournisseurs de gaz naturel, opérateurs d'infrastructures gazières, fabricants d'équipements consommant du gaz, entreprises professionnelles du gaz, consommateurs de gaz naturel, autorités concédantes de la distribution publique de gaz naturel, exploitants d'installations de méthanisation, d'injection de gaz de mines. 

JORF n°0175 du 28 juillet 2017 - NOR: TRER1707125A