JORF - Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Rajout

Article ID.CiTé du 06/01/2017

Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

>> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme : "Val-de-Marne", il est ajouté : "Aveyron, Gers, Haut-Rhin".

JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1636798A