JORF - Liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Article ID.CiTé du 17/03/2017

Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

>> L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

JORF n°0065 du 17 mars 2017 - NOR: AFSH1708314A