Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Article 1 - opérateurs économiques étrangers
Article 2 - capacité économique et financière
Article 3 - capacités techniques et professionnelles
Article 4 - certificats de qualité
Article 5 - renseignements relatifs à l'habilitation préalable ou à la demande d'habilitation préalable
Article 6 - utilisation de la base de données e-Certis de la Commission européenne
Article 8 - abrogation de l'arrêté du 28 août 2006
Article 9 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
JORF n°0076 du 31 mars 2016 - texte n° 103 - NOR: EINM1600215A
Article 1 - opérateurs économiques étrangers
Article 2 - capacité économique et financière
Article 3 - capacités techniques et professionnelles
Article 4 - certificats de qualité
Article 5 - renseignements relatifs à l'habilitation préalable ou à la demande d'habilitation préalable
Article 6 - utilisation de la base de données e-Certis de la Commission européenne
Article 8 - abrogation de l'arrêté du 28 août 2006
Article 9 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
JORF n°0076 du 31 mars 2016 - texte n° 103 - NOR: EINM1600215A