Liste des sites classés au cours de l'année 2017 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
>> Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Listes des sites dans les régions : Occitanie - Auvergne-Rhône-Alpes - PACA - Centre -Val de Loire - Pays de la Loire - Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône Alpes
JORF n°0018 du 23 janvier 2018 - NOR: TREL1800562K
>> Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Listes des sites dans les régions : Occitanie - Auvergne-Rhône-Alpes - PACA - Centre -Val de Loire - Pays de la Loire - Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône Alpes
JORF n°0018 du 23 janvier 2018 - NOR: TREL1800562K
Dans la même rubrique
-
Actu - Fonds vert : des crédits spécifiques dédiés à la biodiversité
-
Actu - Inondation et évacuation : enquête sur les perceptions et comportements des Franciliens
-
Actu - Capturer, stocker et utiliser le carbone par la technologie : option sérieuse pour le climat ?
-
Circ. - Déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »).
-
Juris - Eoliennes, sources de nuisances sonores - Distances à respecter entre ces installations et les habitations