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Education - Transports scolaires

JORF - Livret de parcours inclusif - Liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel et accès à ces données

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/10/2021 )



JORF - Livret de parcours inclusif - Liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel et accès à ces données
Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Livret de parcours inclusif» et les accès à ces données

Cet arrêté précise
- Les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021,

- Les données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021

- La liste des personnes pouvant accéder aux données à caractère personnel des élèves mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021, pour l'ensemble des finalités du traitement

- La liste des personnes pouvant accéder aux données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021, pour l'ensemble des finalités du traitement

JORF n°0233 du 6 octobre 2021 - NOR : MENE2127288A
 











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