>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français et introduit des dispositions transitoires pour le suivi de certains troupeaux à risque jusqu'à leur élimination et la vérification du statut indemne des exploitations concernées.
JORF n°0215 du 15 septembre 2016 - NOR: AGRG1625863A
Influenza aviaire : levée de la zone de restriction le 15 septembre 2016
Ministère de l'Agriculture - 2016-09-14
JORF n°0215 du 15 septembre 2016 - NOR: AGRG1625863A
Influenza aviaire : levée de la zone de restriction le 15 septembre 2016
Ministère de l'Agriculture - 2016-09-14