Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : collectivités territoriales, groupements, leurs établissements publics, services d'incendie et de secours, centres de gestion de la fonction publique territoriale, centre national de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2023 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date
JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : IOMB2233415A
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : collectivités territoriales, groupements, leurs établissements publics, services d'incendie et de secours, centres de gestion de la fonction publique territoriale, centre national de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2023 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date
JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : IOMB2233415A