>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: INTB1632673A
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: INTB1632673A