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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - MIGAC - Montants des dotations régionales

Rédigé par ID CiTé le 23/04/2021



JORF - MIGAC - Montants des dotations régionales
Arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

>> Les montants des dotations régionales sont fixés conformément aux tableau des annexes du présent arrêté

JORF n°95 du 22 avril 2021 - NOR : SSAH2112148A







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