Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Maisons départementales des personnes handicapées - Modification de versements des subventions au titre de l'année 2018

Article ID.CiTé du 31/05/2018



Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018

>> A l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges et de l'Yonne, conformément à l'annexe au présent arrêté.

JORF n°0123 du 31 mai 2018 - NOR: SSAA1811957A