Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Maisons départementales des personnes handicapées - Subventions de l'Etat au titre de l'année 2018

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/04/2018 )



Arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles alloué à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2018 est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.

JORF n°0090 du 18 avril 2018 - NOR: SSAA1808040A