Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Publics concernés : entreprises, collectivités, usagers de la route, autorités investies du pouvoir de police de la circulation.
>> Cet arrêté vise à suspendre l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.
JORF n°0006 du 9 janvier 2018 - NOR: INTS1800414A
Les villes se rebiffent contre la publicité sur les trottoirs
Les Echos - 2018-12-29
Publics concernés : entreprises, collectivités, usagers de la route, autorités investies du pouvoir de police de la circulation.
>> Cet arrêté vise à suspendre l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.
JORF n°0006 du 9 janvier 2018 - NOR: INTS1800414A
Les villes se rebiffent contre la publicité sur les trottoirs
Les Echos - 2018-12-29