JORF - Médaille de l'enfance et des familles - Règles relatives à la présentation, à l'instruction des demandes et propositions d'attribution ainsi qu’au retrait

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles

>> L'arrêté définit les règles de présentation et d'instruction des demandes et propositions d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles ainsi que de retrait de la médaille de l'enfance et des familles, selon qu'elle est attribuée aux parents ou personnes ayant élevé des enfants, aux bénévoles et professionnels intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance.

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an, à l'exception de l'année 2022 où deux promotions sont prévues.

Publics concernés : parents ou personnes ayant élevé des enfants, bénévoles et professionnels de l'enfance et des familles.

JORF n°0057 du 9 mars 2022 - NOR : SSAA2207178A

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