JORF - Membres nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Article ID.CiTé du 06/10/2016

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

>> Membres nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en qualité notamment de:
- députés
- sénateurs
- représentants des maires
- représentants des présidents d'EPCI
- représentants des conseils départementaux

JORF n°0233 du 6 octobre 2016 - NOR : LHAL1626147A