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JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d'arrêtés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/01/2018 )



JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d'arrêtés
Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès 

>> Par cet arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 novembre 2017, les arrêtés indiqués au lien ci-dessous sont modifiés.

JORF n°0002 du 4 janvier 2018 - NOR: ARMM1734445A


 











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