Trois arrêtés modifient les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation.
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Cet arrêté comporte des dispositions relatives à la conception et à l’aménagement, aux conditions d’admission des déchets et matières traités, aux conditions d’exploitation, à la prévention des risques, à la prévention de la pollution de l’eau, à la surveillance des rejets. Le dernier article de cet arrêté donne le calendrier d’application de ces dispositions.
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Cet arrêté comporte des dispositions relatives à la conception et à l’aménagement, aux conditions d’admission des déchets et matières traités, aux conditions d’exploitation, à la prévention des risques, à la prévention de la pollution de l’eau, à la surveillance des rejets. Le dernier article de cet arrêté donne le calendrier d’application de ces dispositions.
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1