>> Au point 1.2 intitulé "Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes en vigueur à partir du 22 décembre 2015" de l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, les mots : "Pour les substances numérotées de 34 à 45, les NQE prennent effet à compter du 22 décembre 2018" sont remplacés par les mots : "Les substances numérotées de 34 à 45 et leurs NQE correspondantes sont prises en compte dans l'évaluation des états ou potentiels des masses d'eaux à compter du 22 décembre 2018.
Les concentrations en substances numérotées de 34 à 45 respectent les NQE correspondantes à compter du 22 décembre 2027.
Les concentrations en substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 pour lesquelles les NQE ont été révisées à compter du 22 décembre 2015 respectent ces NQE à compter du 22 décembre 2021."
JORF n°0157 du 7 juillet 2016 - NOR: DEVL1612153A
Les concentrations en substances numérotées de 34 à 45 respectent les NQE correspondantes à compter du 22 décembre 2027.
Les concentrations en substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 pour lesquelles les NQE ont été révisées à compter du 22 décembre 2015 respectent ces NQE à compter du 22 décembre 2021."
JORF n°0157 du 7 juillet 2016 - NOR: DEVL1612153A