Sécurité civile - Secours

JORF - Militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Prime de commandement et de responsabilité militaire

Article ID.CiTé du 08/03/2023



Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

>> Le tableau de l'article 2 de 
l'arrêté du 17 décembre 2021  pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est remplacé par le tableau au lien ci-dessous

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023.


JORF n°0057 du 8 mars 2023 - NOR : ARMH2237326A