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Aménagement du territoire

JORF - Mise à jour des livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Mis en ligne par ID CiTé le 09/08/2017


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime


>> Ce décret actualise les livres I et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. Il procède d'autre part à la codification d'un décret qui ne l'avait pas été jusqu'ici. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. 
Publics concernés : utilisateurs du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0185 du 9 août 2017 - NOR: AGRS1706695D




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