Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Publics concernés : gestionnaires, producteurs ou détenteurs de matières ou de déchets radioactifs, Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
JORF n°0286 du 10 décembre 2022 - NOR : ENER2231735A
Publics concernés : gestionnaires, producteurs ou détenteurs de matières ou de déchets radioactifs, Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
JORF n°0286 du 10 décembre 2022 - NOR : ENER2231735A