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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Emploi et insertion professionnelle

JORF - Mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes dans l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO ».

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/02/2022 )



JORF - Mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes dans l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO ».
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

>> L'arrêté fixe les données susceptibles d'être enregistrées dans le traitement, la liste des organismes qui y ont accès ou en sont destinataires ainsi que les traitements qui peuvent être mis en relation avec lui.

Publics concernés : jeunes accompagnés par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, agents des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et des autres organismes participant aux politiques d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

JORF n°0025 du 30 janvier 2022 - NOR : MTRD2128611A

 











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