JORF - Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions - Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public

Article ID.CiTé du 09/05/2017

Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions"

>> La convention constitutive du groupement d'intérêt public "Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions" est approuvée.
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).
JORF n°0107 du 6 mai 2017 - NOR: PRMX1713468A