Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
>> Ce décret précise les missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours et procède, en conséquence, aux ajustements nécessaires notamment dans le code général des collectivités territoriales.
Publics concernés : sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, professionnels de santé des services d'incendie et de secours.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : INTE2324675D
>> Ce décret précise les missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours et procède, en conséquence, aux ajustements nécessaires notamment dans le code général des collectivités territoriales.
Publics concernés : sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, professionnels de santé des services d'incendie et de secours.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : INTE2324675D