JORF - Missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

>> Ce décret précise les missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours et procède, en conséquence, aux ajustements nécessaires notamment dans le code général des collectivités territoriales.

Publics concernés : sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, professionnels de santé des services d'incendie et de secours.

JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : INTE2324675D

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